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Mentions légales

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Le Château Nadal Hainaut assure la diffusion de la boutique en ligne « www.chateaunadalhainaut.fr » (ci-après dénommé Château Nadal Hainaut). Ce site internet a été élaboré pour fournir une information complète sur ses produits et permettre l’achat en ligne de nos vins et articles dérivés.

 

Logo : Château Nadal Hainaut
Rédactionnel : Château Nadal Hainaut / Auteurs respectifs
Photos, Vidéos : Château Nadal Hainaut / Auteurs respectifs

1. Coordonnées

Contacter le service clients de Château Nadal Hainaut

 

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter :

  • notre accueil téléphonique au 04 68 92 57 46 (Numéro non-surtaxé) du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

 

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

  • En ligne, par l’intermédiaire de votre compte client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre espace client.
  • Par téléphone : au 04 68 92 57 46 (Numéro non-surtaxé) du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
    Attention : Afin d’optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
  • Par courrier : Château Nadal Hainaut – Route départementale 37 – 66 270 LE SOLER
    Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
2. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://chateaunadalhainaut.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Château Nadal Hainaut, Jean Marie NADAL, vigneron indépendant, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 453 305 427 00016, dont le siège social est situé Route Départementale 37 – 66270 LE SOLER, numéro TVA intracommunautaire FR 584 533 05427

 

Le directeur de la publication du site internet est Madame Martine NADAL

 

Création et conception du site : AXIALE 14 rue des Peupliers 66270 LE SOLER
Création de site internet Pyrénees-Orientales & Vendee – Centre de formation drone Le Soler

 

Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

 

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne au 04 68 92 57 46 (numéro non-surtaxé) du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : info@chateaunadalhainaut.com

3. Conditions d'utilisation du site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

 

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

 

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Château Nadal Hainaut met en œuvre tout moyen pour offrir aux utilisateurs des informations de qualité ou des outils disponibles et vérifiés mais ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, le Château Nadal Hainaut, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

 

Château Nadal Hainaut ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site internet, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder, d’éventuelles erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

 

Château Nadal Hainaut se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

 

Château Nadal Hainaut ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

 

Château Nadal Hainaut ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

 

Château Nadal Hainaut se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

4. Données personnelles

COLLECTE : Lors de vos visites sur le site internet www.chateaunadalhainaut.fr, le Château Nadal Hainaut peut être amené à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le site internet et d’être à votre écoute. Les données nominatives ou non nominatives pourront vous être demandées. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

 

UTILISATION : Les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site internet www.chateaunadalhainaut.fr ne seront utilisées qu’à des fins internes et ne seront divulguées en aucun cas à des tiers.

 

TRANSMISSION : Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site internet www.chateaunadalhainaut.fr ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

5. Informatique et libertés

En application de la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Château Nadal Hainaut, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.

 

Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, Château Nadal Hainaut ne pourra pas traiter votre demande.

 

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Château Nadal Hainaut par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : Château Nadal Hainaut -Route Départementale 37 – 66270 LE SOLER

6. Cookies et témoins de connexion

Lorsqu’une personne visite le site www.chateaunadalhainaut.fr, Château Nadal Hainaut installe des cookies ou témoins de connexion sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

 

Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce  navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.

 

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

 

Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.

 

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne.

 

En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

 

La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente.

 

Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets «Outils », «Paramètres».

 

Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

 

A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

  • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
  • de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé «cookies» dans les moteurs de recherche.

 

Avec internet explorer vous devez passer par «outils», cliquez sur options internet, puis sur l’onglet confidentialité et choisir paramètre de confidentialité «avancé». Pour interdire les cookies, vous devez cocher «ignorer» la gestion automatique des cookies puis sélectionner «refuser», si vous voulez choisir au cas par cas d’accepter ou de refuser, il convient de sélectionner l’option «demander».

 

Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre  navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoins de connexion nécessaires à, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

7. Hyperliens

Le site internet www.chateaunadalhainaut.fr peut donner accès à des sites internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le site internet www.chateaunadalhainaut.fr.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

 

Bien que le choix des liens vers des sites internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, le Château Nadal Hainaut ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites internet extérieurs.

 

Château Nadal Hainaut ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites internet extérieurs.

 

Château Nadal Hainaut ne saurait être tenu pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires. Nous vous invitons à prendre connaissance le cas échéant de la charte d’accueil de ces sites internet lors de votre première visite.

 

L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Château Nadal Hainaut.

 

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

 

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de Château Nadal Hainaut.

8. Protection du contenu

Les informations délivrées sur le site internet www.chateaunadalhainaut.fr ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à d’autres fins est purement et simplement interdite.

 

L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le site www.chateaunadalhainaut.fr, tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, la musique, les photos, les marques et logos, les téléchargements numériques, etc ; est la propriété de Château Nadal Hainaut, de ses affiliées, ou de tiers.

 

Ce contenu est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Nous attirons votre attention sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contrefaçon et sanctionnée pénalement.

 

Château Nadal Hainaut ne concède aucun droit sur le contenu et n’autorise ses visiteurs à copier et à imprimer sur support papier un contenu de son site, que dans le seul but de préparer leurs achats.

 

Il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d’extraire, de copier, reproduire, de modifier, de retranscrire et/ou de réutiliser, tout ou partie du contenu, pour tout autre usage que la préparation d’achats sur le site www.chateaunadalhainaut.fr, sans l’autorisation expresse et par écrit du titulaire des droits.

 

De manière générale, le Château Nadal Hainaut ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site internet www.chateaunadalhainaut.fr.

9. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

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