Conditions Générales de Vente

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site www.chateaunadalhainaut.fr. Les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des produits indiqués sur les fiches produits du Site www.chateaunadalhainaut.fr sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable de 20%, les accises, toutes autres taxes applicables et une participation unique et forfaitaire aux frais d’emballage et de transport pour tous les envois en FRANCE métropolitaine. Celle-ci est fixée à 1€ ttc par bouteille.

Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.
Un minimum de commande sera demandé : 6 bouteilles, possibilité de panachage.

La livraison est gratuite à partir de 6 bouteilles commandées.

CHÂTEAU NADAL HAINAUT s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.  CHÂTEAU NADAL HAINAUT honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

La disponibilité des produits est affichée sur le Site www.chateaunadalhainaut.fr, sur chaque fiche produit.

Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CHÂTEAU NADAL HAINAUT vous informera par email de cette indisponibilité et  vous donnera la possibilité :

• Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
• Soit d’être remboursé du prix du produit commandé. Dans ce cas, CHÂTEAU NADAL HAINAUT procédera au remboursement du ou des produits non livrables via le même moyen de paiement qu’à la commande. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la signification par e-mail de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits.

CHÂTEAU NADAL HAINAUT se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.1. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de CHÂTEAU NADAL HAINAUT :

• En ligne sur le Site www.chateaunadalhainaut.fr : entièrement “responsive”, ce qui permet l’affichage et la consultation sur ordinateur, smartphones ou tablettes
• Par télé​phone – seulement si vous rencontrez des problèmes lors de la commande en ligne – : depuis la France uniquement : au 04 68 92 57 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h – le samedi et jour férié de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Aucune commande adressée à CHÂTEAU NADAL HAINAUT par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » :

• Un « premier clic » sur le bouton « Procéder à la commande » validant ainsi votre panier et vos choix de commande : que vous aurez au préalable contrôlés et éventuellement corrigés (à savoir : l’intitulé du(des) produit(s), le(s) prix, la(les) quantité(s) renseignée(s), les modalités et frais de livraison et ce pour chaque article contenu dans le panier),
• Un « deuxième clic » sur le bouton « Commander » confirmant votre acceptation de commande et de paiement : une fois que vous aurez renseigné vos coordonnées de facturation et/ou d’expédition, que vous aurez choisi votre mode de paiement, accepté les présentes CGV et par conséquent votre obligation de paiement de la commande.

Le fait de procéder à la validation de la commande et par conséquent à l’acte d’achat implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions ainsi qu’aux prix des produits vendus sur le Site. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, CHÂTEAU NADAL HAINAUT en accusera réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un email de Validation de Commande.
CHÂTEAU NADAL HAINAUT se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
• l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
• un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec nous par mail : info@chateaunadalhainaut.com ou par téléphone 04 68 92 57 46 (numéro non-surtaxé).

Château Nadal Hainaut ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

10.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de Château Nadal Hainaut et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la relation client de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires du Château Nadal Hainaut aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de la relation client. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

10.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Château Nadal Hainaut, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

Château Nadal Hainaut
Route départementale 37
66 270 LE SOLER

Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.

11.1 Nous adhérons au système de médiation du e-commerce

Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour connaitre ces conditions, cliquez-ici.

Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi

11.2 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de Nadal Jean Marie ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective. Cette clause s’applique, même en cas de référé, de demandes incidentes ou de pluralités de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

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Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.