1/ CHAMP D'APPLICATION DES C.G.V.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissants, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès du CHÂTEAU NADAL HAINAUT, en sont exclus les revendeurs professionnels :

  • soit directement sur son Site Internet accessible à l’adresse suivante : www.chateaunadalhainaut.fr
  • soit par téléphone au 04 68 92 57 46 – numéro non-surtaxé (prix d’un appel local depuis un poste fixe) pour les commandes passées depuis la France.

Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur le site de la boutique dans l’onglet « RÉGLEMENTATION » situé dans la deuxième barre de menu.

Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande avant même qu’il ait entamé le processus de commande.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par CHÂTEAU NADAL HAINAUT sans préavis. Il appartient au consommateur de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achats effectuées depuis le site du www.chateaunadalhainaut.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site www.chateaunadalhainaut.fr au jour de votre commande.
Toute commande passée auprès du Site www.chateaunadalhainaut.fr suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

2/ INFORMATIONS SUR LES PRIX

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site www.chateaunadalhainaut.fr. Les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des produits indiqués sur les fiches produits du Site www.chateaunadalhainaut.fr sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable de 20%, les accises, toutes autres taxes applicables et une participation unique et forfaitaire aux frais d’emballage et de transport pour tous les envois en FRANCE métropolitaine. Celle-ci est fixée à 1€ ttc par bouteille.

Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.
Un minimum de commande sera demandé : 12 bouteilles, possibilité de panachage.

La livraison est gratuite à partir de 12 bouteilles commandées.

3/ COMMANDE(S)

CHÂTEAU NADAL HAINAUT s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.  CHÂTEAU NADAL HAINAUT honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

La disponibilité des produits est affichée sur le Site www.chateaunadalhainaut.fr, sur chaque fiche produit.

Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CHÂTEAU NADAL HAINAUT vous informera par email de cette indisponibilité et  vous donnera la possibilité :

  • Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
  • Soit d’être remboursé du prix du produit commandé. Dans ce cas, CHÂTEAU NADAL HAINAUT procédera au remboursement du ou des produits non livrables via le même moyen de paiement qu’à la commande. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la signification par e-mail de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits.

CHÂTEAU NADAL HAINAUT se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


3.1. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de CHÂTEAU NADAL HAINAUT :
  • En ligne sur le Site www.chateaunadalhainaut.fr : entièrement « responsive », ce qui permet l’affichage et la consultation sur ordinateur, smartphones ou tablettes
  • Par télé​phone – seulement si vous rencontrez des problèmes lors de la commande en ligne – : depuis la France uniquement au 04 68 92 57 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h – le samedi et jour férié de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Aucune commande adressée à CHÂTEAU NADAL HAINAUT par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » :

  • Un « premier clic » sur le bouton « Procéder à la commande » validant ainsi votre panier et vos choix de commande : que vous aurez au préalable contrôlés et éventuellement corrigés (à savoir : l’intitulé du(des) produit(s), le(s) prix, la(les) quantité(s) renseignée(s), les modalités et frais de livraison et ce pour chaque article contenu dans le panier),
  • Un « deuxième clic » sur le bouton « Commander » confirmant votre acceptation de commande et de paiement : une fois que vous aurez renseigné vos coordonnées de facturation et/ou d’expédition, que vous aurez choisi votre mode de paiement, accepté les présentes CGV et par conséquent votre obligation de paiement de la commande.

Le fait de procéder à la validation de la commande et par conséquent à l’acte d’achat implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions ainsi qu’aux prix des produits vendus sur le Site. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, CHÂTEAU NADAL HAINAUT en accusera réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande,  son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un email de Validation de Commande.
CHÂTEAU NADAL HAINAUT se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
  • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

 
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec nous par mail : info@chateaunadalhainaut.com ou par téléphone 04 68 92 57 46 (numéro non-surtaxé).

4/ MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande. Les modalités de paiement listées ci-après sont proposées par CHÂTEAU NADAL HAINAUT :

par carte bancaire (paiement en ligne hautement sécurisé CA), par chèque à l’ordre de Nadal Jean Marie, ou par virement.

    (*)           CARTE BANCAIRE (paiement sécurisé par le Crédit Agricole)
Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

    (**)         VIREMENT

Nos coordonnées bancaires vous sont adressées par mail lors de la validation de votre commande. Votre commande est dès lors considérée comme en attente de paiement. Il vous appartient d’effectuer le virement dans un délai de 5 jours à compté de la date de validation de la commande. Passez ce délai, votre commande sera annulée. Votre commande ne sera traitée et validée qu’après paiement.
    (***)        CHÈQUE

Les coordonnées postales et le libellé du chèque vous sont adressés par mail lors de la validation de votre commande. Votre commande est dès lors considérée comme en attente de paiement. Il vous appartient de nous adresser dans un délai de 7 jours à compté de la date de validation de votre commande, par courrier, le règlement :

  • à l’ordre de : M. Jean Marie NADAL,
  • à l’adresse : Château Nadal Hainaut
    Route départementale 37
    66 270 LE SOLER

Passez ce délai, votre commande sera annulée. Votre commande ne sera traitée et validée qu’après paiement.

    (****)       CODES PROMOS

Il est possible d’utiliser les codes promos émis par CHÂTEAU NADAL HAINAUT pour le paiement de toute ou partie de votre commande.

Ces codes promos ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses codes promos, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CHÂTEAU NADAL HAINAUT .

4.1 Généralités

CHÂTEAU NADAL HAINAUT se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré, l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Les produits commandés restent la propriété du Château Nadal Hainaut jusqu’au règlement intégral des factures.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.

5/ SECURISATION DES PAIEMENTS & LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site www.chateaunadalhainaut.fr ou par téléphone auprès de CHÂTEAU NADAL HAINAUT sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Les informations recueillies sur l’interface du Site  www.chateaunadalhainaut.fr lors du passage d’une commande nécessite l’enregistrement de certains éléments concernant le Client (nom, prénom, adresse, adresse e-mail).
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données enregistrées. Il peut également faire valoir ses droits en s’adressant directement au Vendeur par courrier (Château Nadal Hainaut – Route départementale 37 – 66 270 LE SOLER), par email : info@chateaunadalhainaut.com ou par téléphone : 04 68 92 57 46 (numéro non-surtaxé).

6/ CONDITIONNEMENT, EXPEDITION & LIVRAISON

6.1 Conditionnement

Les vins voyagent dans le conditionnement original du domaine, cartons protégés spécialement adaptés au transport du vin. A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes les constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie doit être adressée au CHÂTEAU NADAL HAINAUT : Route départementale 37 – 66 270 LE SOLER

6.2 Expédition

Une participation unique et forfaitaire aux frais d’emballage et de transport pour tous les envois en FRANCE métropolitaine est comprise dans le tarif de la bouteille. Elle est fixée à 1€ ttc par bouteille.

6.3 Livraison

CHÂTEAU NADAL HAINAUT livre les commandes en France Métropolitaine uniquement.
Le délai de livraison maximum des commandes est de 6 jours ouvrés (hors période de fêtes de fin d’année, jours fériés et événements climatiques exceptionnels). Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés au moment de la commande et dans l’ e-mail de confirmation de commande.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, CHÂTEAU NADAL HAINAUT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
La livraison est gratuite à partir de 12 bouteilles commandées.
CHÂTEAU NADAL HAINAUT ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas de changement de millésime CHÂTEAU NADAL HAINAUT se réserve le droit de pouvoir livrer tout ou partie de la commande avec un millésime plus récent que celui prévu dans la commande.

7/ RETRACTATION

7.1 Principe

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande en nous retournant le formulaire suivant complété et signé : Télécharger le formulaire de rétractation

Cette notification doit  être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

  • Par mail à l’adresse suivante : info@chateaunadalhainaut.com
  • Par courrier à l’adresse postale suivante :
    Château Nadal Hainaut
    Route départementale 37
    66 270 LE SOLER

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par Château Nadal Hainaut (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

7.3 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, Château Nadal Hainaut, conformément aux dispositions légales,  procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Château Nadal Hainaut, se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

Château Nadal Hainaut procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire, Château Nadal Hainaut procédera  à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.
Attention, pour les commandes payées par chèque(s),  le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.

8/ GARANTIES

8.2 Les Garanties Légales

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez nous :
  • Par téléphone : 04 68 92 57 46 (Numéro non surtaxé) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l’après vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; le samedi de 9h à 12h

Attention : Afin d’optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

  • Par courrier : Château Nadal Hainaut – Route départementale 37 –
    66 270 LE SOLER

Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d’indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

8.3 L’assurance Casse, l’assurance Casse option Vol

Pour connaitre les dispositions relatives à l’assurance Casse, cliquez ici.
Les modalités relatives à l’option vol sont accessibles à partir de ce même lien.

9/ FORCE MAJEURE

Château Nadal Hainaut ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

10/ INFORMATIQUE & LIBERTES

10.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

Château Nadal Hainaut est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de Château Nadal Hainaut et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la relation client de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires du Château Nadal Hainaut aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de la relation client. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

10.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Château Nadal Hainaut, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

Château Nadal Hainaut
Route départementale 37
66 270 LE SOLER

Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.

11/ LITIGE, MEDIATION & DROIT APPLICABLE

11.1 Nous adhérons au système de médiation du e-commerce

Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour connaitre ces conditions, cliquez-ici.

Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi

11.2 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de Nadal Jean Marie ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective. Cette clause s’applique, même en cas de référé, de demandes incidentes ou de pluralités de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

****

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

12/ RESPONSABILITE

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site ont été établies par le Château Nadal Hainaut (www.chateaunadalhainaut.fr) a une obligation de moyen, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet, …).

13/ PARRAINAGE & CODE PROMO

13.1 Parrainage

En parrainant une personne vous recevrez dès la première commande livrée à votre filleul un bon de réduction de 5% à valoir sur votre prochaine commande dans la limite de 4 parrainages par an et par foyer.

13.2 Code promo

Il est possible d’utiliser les codes promos émis par CHÂTEAU NADAL HAINAUT pour le paiement de toute ou partie de votre commande.

Ces codes promos ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses codes promos, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CHÂTEAU NADAL HAINAUT.

14/ PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l’alcool, et sont à consommer avec modération.

Vous devez avoir 18 ans pour visiter ce site.

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